Concrétiser un projet de territoire, porté par les élus locaux et concerté avec les habitants, c’est notre objectif depuis 2016.
Un projet démarré par la volonté des élus
À la fin de l’année 2014, les communes d’Aisy-sur-Armançon, Cry, Nuits, et Perrigny-sur-Armançon ont entamé une réflexion collective autour de la création d’un parc éolien. Cette idée a mûri tout au long de l’année 2015, alors que les communes se sont rapprochées pour envisager un projet commun axé sur les énergies renouvelables, avec wpd onshore France.
Le projet éolien des Hauts de l’Armançon est né de la volonté des élus du territoire de construire un projet de développement économique et énergétique respectueux de l’environnement. L’objectif est de préparer le territoire à la transition énergétique au travers d’un projet d’intérêt public local, où la concertation est un critère essentiel pour les élus dans le cadre du développement du projet éolien, de façon mettre en place une construction accompagnée et transparente entre les différents acteurs.
Parmi les actions ouvertes au public, celles-ci se sont déroulées avec des spécificités et des amplitudes temporelles différentes dont :
- 2 expositions publiques en 2017 et 2019 dans les communes initiatrices, pour présenter le projet éolien et répondre aux questions des habitants ;
- 7 permanences publiques pour échanger avec les habitants du périmètre du projet éolien ;
Permanences publiques et exposition sur le projet (juin et juillet 2017) - 2 conférences thématiques sur l’environnement en présence d’un bureau d’étude expert sur les sujets ;
Conférence thématique sur l’environnement (janvier 2018) - 2 campagnes de porte-à-porte entre 2019 et 2024 pour recueillir l’avis des riverains ;
Porte à porte de remobilisation à la démarche de concertation et d’information (mai 2024) - 2 ateliers collectifs en 2019 pour restituer les contributions et planifier le Programme Environnemental avec des riverains, des élus et experts ;
- 6 visites de parcs éoliens entre 2017 et 2019 pour les riverains, scolaires, et élus, permettant de comprendre la construction d’un parc éolien.
Visite du Parc éolien de Quincy (octobre 2018)
Par ailleurs, 12 rencontres avec les services déconcentrés de l’Etat et régionaux se sont tenues lors du développement du projet (DDT, DREAL, Préfecture, Conseil Régional de Bourgogne-Franche-Comté) en amont du dépôt de la demande d’autorisation, afin de présenter un projet concerté avec les services référents et prenant en considération leurs points d’attention.
Enfin, 40 supports d’information (bulletin municipal, lettre d’information, plaquette…) ont été distribués à un périmètre englobant jusqu’à 3000 habitants sur une période de 8 ans, afin d’informer les habitants de l’avancée du projet.
Un dialogue continu avec les acteurs du territoire et les parties prenantes
Le projet éolien a mis en place une gouvernance transparente à travers deux Comités de Pilotage, l’un dédié au projet éolien et le second au Programme Environnemental, et les Groupes de Travail ouverts aux communes limitrophes.
Cette gouvernance a statué sur la démarche de concertation à destination du public : une captation efficace et large des contributions des habitants dont une présence récurrente sur le terrain à travers des expositions publiques, des porte-à-porte, des permanences publiques, des visites de sites, des ateliers… La concertation a porté sur le projet : implantation, accès, caractéristiques des éoliennes… et sur le Programme Environnemental.
Au-delà de ce socle d’actions, les instances de gouvernance ont porté une exigence d’écoute et de diffusion de l’information avec un périmètre de concertation renforcé géographiquement (12 communes, plus de 3000 personnes). Des outils d’information, en papier ou numérique, et des moyens d’échanges inédits (interviews radiophoniques) ont permis de garantir un droit effectif à l’information en touchant un large public. Les formats numériques ont répondu aux demandes du territoire afin de rendre le projet concret, notamment dans son implantation et ses dimensions : vidéo montages embarqués, vidéos virtuelles, maquettes 3D….
Un projet qui a évolué grâce aux retours de la concertation
La démarche de concertation a permis de faire évoluer le projet, en particulier sur la co-construction et la validation du Programme Environnemental. Elle a également su être reconnue pour son innovation et son succès par les acteurs locaux et les habitants pour plusieurs raisons :
- une continuité de la concertation jusqu’à l’enquête publique entre 2016 et 2024 ;
- la mise en place d’un ambitieux Programme Environnemental associé au projet, fruit de la concertation et de la participation des acteurs locaux ;
- une grande diversité de personnes physiques et morales concertées avec des acteurs locaux tant politiques, économiques, associatifs que des usagers, habitants et riverains ;
- des synergies entre le projet éolien et des projets locaux envisagés par des acteurs très divers (Syndicat Mixte du bassin Versant de l’Armançon, ONF, agriculteurs) ont été trouvées grâce à la concertation ;
- l’implication des communes aux côtés de la société wpd dans la définition et la mise en œuvre de la stratégie de concertation et de participation ;
- la recherche du contrôle-qualité de la démarche de concertation menée durant tout le développement, avec recours à un prestataire dans ce but (mission Bleu Parole).
Au final, cette concertation a été autant bénéfique pour le projet que pour le territoire avec des apports nombreux :
- construire ensemble un projet « sur mesure » pour le territoire, en adéquation avec les enjeux locaux : paysage, cadre de vie, biodiversité, usages de la forêt ;
- renforcer la prise de conscience environnementale des riverains et des élus : tous acteurs de la transition écologique ;
- permettre aux divers acteurs de s’approprier le projet et d’agir sur leur territoire.
En 2022, l’instruction du projet s’est poursuivie, avec la soumission de compléments scientifiques à la DREAL. Par ailleurs, un engagement pour privilégier l’emploi local a été pris, concrétisé par la signature d’une charte avec la Fédération Régionale des Travaux Publics de Bourgogne Franche-Comté. En 2024, le projet continue d’être examiné par les services de l’État, avec une enquête publique prévue pour le second semestre, suivie de la phase de décision par la Préfecture.
Reconnaissance de la qualité de la concertation
Ce processus rigoureux de concertation a valu au projet éolien la reconnaissance des Trophées de la Participation et de la Concertation en 2020. Ces Trophées sont organisés par le Think Tank Décider Ensemble, créé à l’initiative du ministre de l’Ecologie et spécialisé dans la concertation. Son jury était présidé par Mme Chantal Jouannot, alors Présidente de la Commission Nationale du Débat Public. Ce prix témoigne de la qualité de l’information et de l’implication des communautés locales dans le développement du parc éolien. Ce prix témoigne d’une belle reconnaissance de la qualité de la concertation en étant le premier parc éolien à bénéficier des trophées.